Confidentialité et Données | Sécurité Absolue

1. Préambule et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité décrit avec une précision exhaustive la manière dont Adams Screen Media SAS, immatriculée sous le SIREN 812 345 678 au RCS, dont le siège social est situé au 8 Place de la Bourse, 44000 Nantes, France, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, divulgue et protège vos données à caractère personnel. Cette politique a été rigoureusement élaborée en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée, intégrant les directives spécifiques de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'engagement d'Adams Screen Media envers la protection de vos données personnelles est inconditionnel, considérant la sécurité de l'information comme le socle de notre plateforme technologique d'affiliation.

2. Typologie et Périmètre de Collecte des Données (Data Collection Scope)

Dans l'exercice de nos activités de réseau d'affiliation B2B iGaming, nous sommes amenés à collecter diverses catégories de données selon des protocoles stricts et finalisés. Ces données englobent, sans s'y limiter : les données d'identification (nom complet, fonction, raison sociale, documents KYC professionnels requis pour la vérification des affiliés), les données de contact (adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresses physiques, identifiants de messagerie instantanée), les données financières (coordonnées bancaires, RIB, identifiants de portefeuilles électroniques nécessaires au paiement des commissions CPA et RevShare), ainsi que les données techniques de navigation (adresses IP, logs de connexion, user agents, données de tracking postback S2S, et horodatage des interactions sur nos serveurs). Il est impératif de souligner que nous ne collectons aucune donnée personnelle de catégorie particulière (données sensibles) au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements (Processing Purposes)

Chaque opération de traitement de vos données est adossée à une base légale claire, documentée et incontestable. L'exécution du contrat d'affiliation constitue la base principale permettant la création de votre compte, la gestion de vos campagnes publicitaires, le calcul algorithmique de vos commissions hybrides, et le versement de vos rémunérations. L'obligation légale justifie la conservation de vos données comptables et fiscales, ainsi que nos procédures de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). L'intérêt légitime d'Adams Screen Media autorise l'analyse statistique agrégée, l'optimisation de nos entonnoirs de conversion (funnel optimization matrix), la sécurisation de nos infrastructures contre les cyberattaques, et l'amélioration continue de nos services. Enfin, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque est requis pour toute communication marketing non liée à l'exécution du service de base.

4. Partage Tiers et Flux Transfrontaliers (Third-Party Sharing)

La maximisation de votre rentabilité implique parfois l'intervention de prestataires techniques spécialisés. Vos données personnelles peuvent être partagées, dans un cadre contractuel strictement défini et audité, avec nos partenaires opérateurs de jeux dûment agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) aux fins de réconciliation des données de conversion (Postback API). Elles peuvent également être transmises à nos prestataires de paiement, nos auditeurs de sécurité, et nos hébergeurs cloud. Adams Screen Media s'engage fermement à ne jamais commercialiser, louer ou céder vos données à des courtiers en données (data brokers). Si un transfert de données s'avère nécessaire en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons que celui-ci sera encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou par une décision d'adéquation, assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui exigé par le RGPD.

5. Durées de Conservation des Données

Conformément au principe de minimisation stipulé par le RGPD et aux recommandations de la CNIL, nous appliquons une politique de rétention stricte, ajustée à chaque finalité de traitement. Les données relatives à la gestion de votre compte partenaire sont conservées pendant toute la durée de notre collaboration commerciale, augmentée d'une période de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte pour satisfaire à nos obligations en matière de prescription commerciale. Les données financières et comptables, y compris les factures de commissions, sont archivées de manière sécurisée pendant une durée légale inaliénable de dix (10) ans. Les données techniques, telles que les logs de connexion et les données de webhook, font l'objet d'une pseudonymisation rapide et sont purgées de nos bases de données actives après une durée maximale de treize (13) mois.

6. Droits des Utilisateurs selon le RGPD (User Rights)

Le règlement européen vous confère des prérogatives absolues et inaliénables quant à la maîtrise de vos informations personnelles. Vous bénéficiez d'un droit d'accès exhaustif (droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie lisible), d'un droit de rectification immédiate de toute donnée inexacte, obsolète ou incomplète, ainsi que d'un droit à l'effacement (droit à l'oubli), applicable dans les limites imposées par nos propres obligations légales de conservation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d'un droit d'opposition à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment en ce qui concerne le profilage analytique. Pour exercer l'ensemble de ces droits de manière sécurisée, vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique. En cas de litige non résolu, vous conservez le droit inconditionnel d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Mesures de Sécurité Appliquées

Pour contrer les risques inhérents au traitement de données en ligne, Adams Screen Media déploie un bouclier de sécurité multicouche robuste. Nous utilisons des protocoles de chiffrement asymétrique de pointe pour les données en transit (TLS 1.3), et des algorithmes de hachage de dernière génération pour les mots de passe et données sensibles au repos. L'accès à nos bases de données est régi par des politiques de moindre privilège (Principle of Least Privilege), et chaque accès administrateur fait l'objet d'une authentification multifacteur (MFA) systématique et non contournable.